{"id":5256,"date":"2022-05-09T17:01:19","date_gmt":"2022-05-09T17:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/practical-elbakyan.82-165-223-183.plesk.page\/?page_id=5256"},"modified":"2022-11-14T16:07:46","modified_gmt":"2022-11-14T16:07:46","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exciting-lichterman.217-160-28-49.plesk.page\/de\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n
D'UTILISATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ci-dessous ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par K2 et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Les Mentions L\u00e9gales<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site k2group-distribution.fr est assur\u00e9e par K2, domicili\u00e9 7 RUE JEAN BAPTISTE SAY, 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, France \/ 9 ALL\u00c9E ROMAIN ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS . Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 71 85 45 33 Adresse e-mail : contact@k2group.fr La personne est assujettie au RCS avec le num\u00e9ro d’inscription 882 363 070 et son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est le FR59882363070. L’h\u00e9bergeur du site K2 GROUP.fr est la soci\u00e9t\u00e9 1&1 IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 70 80 89 11.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s Au Site<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site k2group-distribution.fr permet \u00e0 l’utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants : Achat et location d\u2019\u00e9quipements de fibre optique. Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 : Collecte Des Donn\u00e9es<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site assure \u00e0 l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur. La marque K2GROUP est une marque d\u00e9pos\u00e9e par K2. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site k2group-distribution.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions. Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site k2group-distribution.fr ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site. Le site k2group-distribution.fr ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site. La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 6 : Liens Hypertextes<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site k2group-distribution.fr .Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 7 : Cookies<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site k2group-distribution.fr. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent. L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site k2group-distribution.fr . En naviguant sur le site, L\u2019utilisateur les accepte. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 8 : Droit Applicable Et Juridiction Comp\u00e9tente<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 9 \u2013 Livraison<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019Acheteur aura indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. L\u2019acheteur doit d\u00e9finir le lieu de livraison de sa commande : \u00e0 domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc. Si l\u2019acheteur n\u2019a toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son colis, la soci\u00e9t\u00e9 et le service client de la soci\u00e9t\u00e9 prendra alors contact avec l\u2019acheteur pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 ses frais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acheteur sera directement contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone et email afin de programmer une autre livraison. En cas de retard ou d\u2019absence de livraison de sa commande, l\u2019acheteur peut contacter le service clients de la soci\u00e9t\u00e9, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : contact@k2group.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ci-dessous ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par K2 et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb. Article 1 : Les Mentions L\u00e9gales L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site k2group-distribution.fr est assur\u00e9e par K2, domicili\u00e9 7 RUE JEAN BAPTISTE SAY, 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, France \/ 9 ALL\u00c9E ROMAIN ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS . Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 71 85 45 33 Adresse e-mail : contact@k2group.fr La personne est assujettie au RCS avec le num\u00e9ro d’inscription 882 363 070 et son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est le FR59882363070. L’h\u00e9bergeur du site K2 GROUP.fr est la soci\u00e9t\u00e9 1&1 IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 70 80 89 11. ARTICLE 2 : Acc\u00e8s Au Site Le site k2group-distribution.fr permet \u00e0 l’utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants : Achat et location d\u2019\u00e9quipements de fibre optique. Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge. ARTICLE 3 : Collecte Des Donn\u00e9es Le site assure \u00e0 l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel. ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur. La marque K2GROUP est une marque d\u00e9pos\u00e9e par K2. 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ARTICLE 8 : Droit Applicable Et Juridiction Comp\u00e9tente La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1. ARTICLE 9 \u2013 Livraison Les Produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019Acheteur aura indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. L\u2019acheteur doit d\u00e9finir le lieu de livraison de sa commande : \u00e0 domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc. Si l\u2019acheteur n\u2019a toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son colis, la soci\u00e9t\u00e9 et le service client de la soci\u00e9t\u00e9 prendra alors contact avec l\u2019acheteur pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 ses frais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acheteur sera directement contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone et email afin de programmer une autre livraison. 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